Des fonctionnaires afghans bénéficient d’une formation de haut-niveau à l’Ecole nationale de l’Administration [fa]

Un atelier de formation dans le domaine de la légistique organisé au bénéfice de 45 fonctionnaires afghans

Dans le cadre du projet de Réforme des Systèmes de Sécurité (RSS), l’Ambassade de France a mis en œuvre un projet de formation dans le domaine de la légistique (« l’art de rédiger des textes normatifs », au bénéfice de 45 fonctionnaires du département législatif (Taqneen) du ministère afghan de la Justice, en lien avec le ministère américain du Commerce et l’ambassade des Etats-Unis en Afghanistan.

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Avec l’Ecole Nationale d’Administration

Cette formation s’est finalement tenue, à Paris à l’Ecole Nationale d’Administration, avec le soutien du Conseil d’Etat et des intervenants des deux assemblées parlementaires, du secrétariat général du gouvernement et du ministère de la justice : un premier groupe de 22 fonctionnaires afghans a été accueilli durant la première semaine de décembre (1er au 5 décembre 2014), tandis qu’un deuxième groupe de 23 autres fonctionnaires l’a été durant la deuxième semaine de décembre (8 au 12 décembre 2014).

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Au Conseil d’Etat

La formation, animée par de hauts fonctionnaires français, a porté principalement sur les techniques et la procédure de rédaction des projets de loi et de décret. Son financement a été essentiellement assuré par le ministère américain du Commerce. Utile pour le ministère afghan de la justice et ses fonctionnaires, cette formation a constitué également une opportunité pour le rayonnement du droit français et de notre expertise en Afghanistan.

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Au Conseil d’Etat

Pour rappel, le Taqneen exerce en Afghanistan le double rôle attribué en France au secrétariat général du gouvernement et au Conseil d’Etat dans la rédaction des projets de loi  : il est le garant de la cohérence et de la qualité des textes de lois, qui passent obligatoirement entre ses mains avant leur transmission au Parlement afghan. Le Taqneen est une institution clé dans le processus de rétablissement de l’Etat de droit en Afghanistan, alors que le pays procède à une réécriture systématique de l’ensemble de ses lois pénales, civiles, commerciales et financières.

Publié le 17/12/2014

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