Mariage [fa]

PROCEDURE : AVANT ET APRES LA CELEBRATION DU MARIAGE

La procédure de transcription de votre mariage dans les registres de l’état civil français comporte trois étapes :

1. Avant le mariage : publication des bans par l’Ambassade de France en Afghanistan

Conformément à la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, entrée en vigueur le 1er mars 2007, tout Français doit faire procéder à la publication des bans avant la célébration de son mariage, que celui-ci soit célébré en France ou à l’étranger.

La durée de la procédure peut varier en fonction du domicile des futurs époux car la publication sera faite par l’officier de l’état civil compétent pour la ville de résidence de chaque époux. Par exemple : si le futur époux réside en France, l’Ambassade se rapprochera de la mairie de la ville de résidence pour la publication des bans. Le consulat vous délivrera ensuite un certificat de capacité à mariage.

2. Célébration du mariage par une autorité afghane

3. Après le mariage : transcription de l’acte de mariage afghan par le service central d’état civil à Nantes

L’AUDITION DES FUTURS CONJOINTS

Les futurs époux peuvent être convoqués pour une audition, devant l’officier de l’état civil de leur ville de résidence (Kaboul et éventuellement celui de la ville où réside le second conjoint). Celle-ci a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans où à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage.

A l’issue de cette audition, si le consulat général de France a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes. Un mariage est susceptible d’être annulé au titre des articles 144,146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 et 191 du code civil.

VOS DEMARCHES ETAPE PAR ETAPE

1- Première étape : la publication des bans et la délivrance du certificat de capacité à mariage

Cette publication est faite à la demande du ou des époux français.
Afin d’être traité de la meilleure façon, tout dossier doit nous parvenir au moins 6 à 8 semaines avant la date du mariage.

Liste des documents à fournir :
- formulaires de renseignements :

PDF - 75.1 ko
Formulaire à remplir par les futurs conjoints
(PDF - 75.1 ko)

- autres justificatifs : en cours de rédaction

Tout dossier incomplet sera retourné

Le dépôt de votre dossier de demande de publications des bans se fait par courrier à l’adresse suivante :

Ambassade de France en Afghanistan
Section consulaire
Sherpur Avenue, Shahr-e-Naw
PO BOX 1596
KABUL

2- Deuxième étape : votre mariage auprès des autorités afghanes

3- Troisième étape : la constitution de votre dossier de transcription d’acte de mariage afghan

Contrat de mariage :

Si un contrat de mariage a été passé avant le mariage, la mention sera apposée sur l’acte de mariage au moment de sa transcription par le service de l’état central de l’état civil.

Si un contrat de mariage a été passé après le mariage, il vous appartiendra de saisir le Procureur de la République de Nantes afin d’y faire apposer la mention qui devra figurer sur votre acte de mariage transcrit par le service de l’état central de l’état civil.

Liste et formulaire des documents à fournir avec ou sans certificat de capacité à mariage :

PDF - 17.1 ko
Demande de transcription d’un acte de mariage
(PDF - 17.1 ko)

Les demandes de transcription se font exclusivement par correspondance uniquement à l’adresse suivante :

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Service central d’état civil
Bureau rédaction 1
11, rue de la Maison blanche
44941 NANTES cedex 9
FRANCE
Br1.SCEC@diplomatie.gouv.fr

Tout dossier incomplet sera retourné

Publié le 18/03/2019

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