Le financement, un enjeu essentiel dans la lutte contre le changement climatique [fa]
La France a fait du financement du climat une priorité depuis sa présidence de la COP21. Dans son discours du 23 septembre 2019 à la Conférence climat du Secrétaire général des Nations Unies, le Président de la République a précisé que « la priorité immédiate est le Fonds vert ». Le Fonds vert pour le climat est l’un des instruments du mécanisme financier de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. A ce titre, il contribue au financement des engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris.
Le rôle du Fonds vert est crucial pour créer de la confiance et mobiliser les investisseurs privés. Au-delà, le financement climat sur le plus long-terme doit également être renforcé et clarifié, afin de permettre une plus grande visibilité et un mouvement des investissements vers une économie bas-carbone.
Le Fonds vert pour le climat : 10,3 Mds USD de ressources mobilisées
Le Fonds vert pour le climat, dont le siège est en Corée, a été décidé à la Conférence des Partie de Copenhague en 2009. Principal fonds multilatéral dédié au financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, il a vocation à jouer un rôle catalyseur des actions d’atténuation et d’adaptation à grande échelle dans les pays en développement à travers trois types de valeur ajoutée : l’augmentation des volumes financiers pour la lutte contre le changement climatique, le déploiement d’outils financiers diversifiés et une meilleure couverture des besoins. Il a pour mandat de jouer un rôle catalytique pour faciliter les flux publics et privés.
Ce fonds joue un rôle catalyseur des actions d’atténuation des effets du dérèglement climatique et d’adaptation à grande échelle dans les pays en développement à travers trois types de valeur ajoutée :
l’augmentation des volumes financiers pour la lutte contre le changement climatique ;
le déploiement d’outils financiers (dons, prêts concessionnels, garanties, prise de participation, assurance, partage des risques, mécanismes d’incitation à la performance, aide budgétaire,…) via un large réseau d’entités de mise en œuvre et intermédiaires, y compris nationales ;
une meilleure couverture des besoins insuffisamment couverts à l’heure actuelle comme l’adaptation des plus vulnérables.
Le Fonds vert finance des projets et programmes ayant un potentiel transformationnel maximum vers des économies bas carbone et résilientes, en ligne avec les besoins des pays.
Les critères initiaux d’investissement sont :
l’impact attendu,
le potentiel de changement de paradigme,
le potentiel de développement durable,
les besoins du bénéficiaire,
l’appropriation nationale,
l’efficacité et l’efficience.
Il n’y a pas d’allocation prédéterminée par pays. Les règles d’allocation prévoient toutefois des objectifs indicatifs visant (i) une répartition équilibrée entre atténuation et adaptation, (ii) une allocation minimale de 50% des ressources d’adaptation pour les pays les plus vulnérables incluant les pays les moins avancés, les Etats africains et les petits Etats insulaires en développement, (iii) une allocation significative de ressources à la facilité secteur privé, et (iv) une répartition équitable et équilibrée géographiquement maximisant l’impact transformationnel et l’échelle des projets.
Avec une mobilisation initiale pour la période 2015-2018 de 10,3 Mds USD, la France en est le 5ème contributeur (774 M€). Le Fonds vert est administré par un Conseil d’administration, contrôlé à parts égales par les pays donateurs et les pays bénéficiaires et dans lequel la France dispose d’un siège, et par un directeur exécutif, Yannick Glemarec, arrivé en avril 2019.
A ce jour, 111 projets pour un montant de 5,4 Mds ont été financés par le Fonds vert couvrant près de 100 pays.
La France s’est très tôt mobilisée en faveur du Fonds vert afin que celui-ci puisse créer la confiance auprès des pays en développement.
La recapitalisation du Fonds vert
Le 21ème Conseil du Fonds vert qui s’est tenu au Bahreïn en octobre 2018 a permis de lancer le processus de reconstitution du Fonds vert afin de doter le Fonds des ressources nécessaires au développement de son activité sur la période 2020-2023.
La réunion finale d’annonce des contributions aura lieu du 24 au 25 octobre prochains à Paris. La France, tout comme le Royaume-Uni, ont annoncé le doublement de leur contribution lors du sommet du G7 de Biarritz. L’Allemagne et la Norvège avaient annoncé leur contribution lors de la COP24.
Financement climat : l’engagement de la France
Pour limiter l’augmentation des températures à 2°C d’ici la fin du siècle, la France considère comme essentielle l’adoption d’une approche globale et intégrée du développement et de la lutte contre le changement climatique qui se traduise notamment par un "verdissement" des politiques nationales d’aide au développement. Cette approche qui promeut la définition et la mise en œuvre de nouvelles stratégies de développement, sobres en carbone et résilientes au changement climatique implique également une meilleure coordination des bailleurs.
La décision adoptant l’Accord de Paris réaffirme l’objectif de mobilisation, par les pays développés, de 100 Md US$ par an d’ici à 2020 pour le climat en faveur des pays en développement, jusqu’en 2025. L’Accord prévoit qu’un équilibre entre financement de l’atténuation et financement de l’adaptation doit être visé, et précise qu’un nouvel objectif quantitatif collectif sera défini avant 2025.
Dans ce cadre, la France s’est engagée à porter ses financements en faveur du climat dans les pays en développement de 3 Mds€ en 2015 à 5 Mds€ en 2020, incluant une augmentation des financements en faveur de l’adaptation pour atteindre 1 Md€ par an (par rapport à la moyenne 2010-2015 de 400 M€). Cette augmentation se fera notamment en lien avec la hausse de 4 Mds€ du volume annuel d’octroi de prêts de l’Agence française de développement (AFD) et avec une hausse de près de 400 M€ des dons en 2020 par rapport à 2015.
En 2016, le Groupe AFD, opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a engagé 3,6 Mds€ de financements ayant des co-bénéfices « climat ». Ce niveau d’engagements a connu une nette progression par rapport à 2015 (+22%) et porte à plus de 24 Mds€ le total des financements du Groupe AFD engagés depuis 2005 ayant un co-bénéfice « climat ». En ligne avec sa stratégie climat, l’AFD (hors Proparco) atteint 52% d’octrois ayant un co-bénéfice « climat » en 2016.
Les financements du Groupe AFD en faveur de l’atténuation des effets du dérèglement climatique ont connu une forte hausse (+66%) et atteignent 2,8 Mds€ en 2016, en raison de nombreux projets de transports urbains durables et d’énergies renouvelables. Les octrois dans le domaine de l’adaptation sont relativement stables (+5%), atteignant 606 M€ et représentant 17% de l’activité « climat » totale.
L’AFD consacrera au moins 3 Md€ au développement des énergies renouvelables en Afrique sur la période 2016-2020, cet objectif s’intégrant dans le cadre de l’engagement des 5 Mds€ annuels en 2020. Il contribuera à la mise en œuvre de l’initiative pour les énergies renouvelables en Afrique (IERA), qui vise à doter le continent africain de 10GW d’énergies renouvelables d’ici 2020 et 300GW d’ici 2030
La France et la promotion des financements innovants en faveur du climat
La France, depuis plusieurs années, promeut les financements innovants pour le développement au sein du Groupe Pilote et dans les différentes enceintes internationales comme mécanismes de financement complémentaires aux sources traditionnelles en faveur de l’aide au développement. Ceux-ci ont déjà fait leurs preuves dans le domaine de la santé et de l’éducation et pourraient contribuer, associés à d’autres sources, à atteindre l’objectif des 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour la lutte contre le changement climatique.
La France met notamment l’accent sur la taxe sur les transactions financières (TTF) et les instruments de marché dans les transports aériens et maritimes internationaux :
Une taxe sur les transactions financières permettrait de lever des ressources considérables. La TTF française, adoptée le 29 février 2012, doit fournir un modèle en vue d’une universalisation du mécanisme. Une partie du produit de cette taxe sera consacrée au Fonds vert climat. Au niveau européen, les discussions sur la mise en œuvre d’une TTF européenne destinée à alimenter pour partie le budget communautaire ont enregistré quelques progrès.
La France soutient une tarification du carbone (taxe ou un système de quotas) dans le transport aérien et maritime international pour réduire efficacement au plan mondial les émissions en forte croissance de ces secteurs, et générer des revenus importants en faveur du climat. La dernière Assemblée générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale s’est accordée sur la négociation en 2016 d’un système mondial fondé sur le marché, qui entrerait en vigueur en 2020.
Voir : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/climat-et-environnement/le-financement-un-enjeu-essentiel-dans-la-lutte-contre-le-changement-climatique/#sommaire_1
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/climat-et-environnement/le-financement-un-enjeu-essentiel-dans-la-lutte-contre-le-changement-climatique/#sommaire_2
https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/FicheReperes_FinancementsInnovantsClimat_2012_FR_cle8cb847.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
http://www.afd.fr/
http://www.ffem.fr/
http://www.leadinggroup.org/