Droits des enfants [fa]

Les actions de la France en faveur des droits des enfants

Au niveau international

La France a adhéré à l’ensemble des textes internationaux protégeant et promouvant les droits de l’enfant, au premier rang desquels la Convention internationale des droits de l’enfant (https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Conv_Droit_Enfant-2_cle8a5fe1.pdf) qu’elle a signée et ratifiée en 1990, ainsi que les trois protocoles facultatifs sur l’implication d’enfants dans les conflits armés (2000), sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Protocole2-enfants.pdf) (2000), et établissant une procédure de présentation de communications (ratifié en 2014).

Chaque année, en tant que membre de l’Union Européenne et aux côtés des États du Groupe Amérique latine et Caraïbes, elle présente une résolution réaffirmant les droits de l’enfant à l’Assemblée générale des Nations unies et au Conseil des droits de l’Homme. Elle y promeut activement une protection renforcée des enfants face aux défis contemporains. La France plaide également en faveur d’une prise en compte particulière des droits des filles et des adolescentes, pour un accès de toutes les filles et tous les garçons à l’éducation et pour une lutte renforcée contre toutes les formes de violence à l’égard des enfants.

La France remet par ailleurs périodiquement un rapport périodique sur l’application de la convention relative aux droits de l’enfant au Comité dédié. Lors de l’examen du dernier rapport en janvier 2016, le Comité a notamment souligné le caractère constructif du dialogue avec la délégation française. Dans ses conclusions, le Comité des droits de l’enfant salue la ratification de nombreux instruments internationaux, ainsi que l’adoption de mesures législatives internes en faveur d’une protection accrue des enfants.

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Dans le cadre européen

À l’occasion des 30 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant et dans le cadre de sa présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, la France a organisé une grande conférence sur les défis contemporains pour les droits de l’enfant, notamment face au développement du numérique (https://conseil-europe.delegfrance.org/Conference-sur-les-droits-des-enfants-Cloture-par-la-Ministre-des-Sports-Mme). Elle a également participé au lancement de la campagne du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels et a été parmi les premiers signataires de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, entrée en vigueur le 1er juillet 2010.

La France a par ailleurs pris une part active à l’adoption des Lignes directrices de l’Union européenne sur les droits de l’enfant (2007) et des Lignes directrices de l’Union européenne sur les enfants dans les conflits armés (2003, révisées en 2008).

Protection des enfants dans les conflits armés

En 2018, à l’échelle mondiale, plus de 13 600 enfants ont pu être libérés de l’emprise de groupes ou forces armés. Toutefois, 24 000 violations graves ont encore été commises à l’encontre d’enfants et il a été observé une hausse alarmante des meurtres et mutilations d’enfants.

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La France a joué un rôle moteur dans l’adoption des résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de Sécurité, qui ont mis en place un Mécanisme de surveillance et de communication des violations graves commises contre des enfants en temps de conflit armé. Grâce à ce mécanisme, le Secrétaire général des Nations unies publie chaque année un rapport dans lequel il liste les parties aux conflits armés qui se sont rendues responsables de violations graves à l’encontre des enfants (groupes armés ou forces régulières) (https://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2019/509&Lang=F&Area=UNDOC). Un groupe de travail du Conseil de sécurité se réunit ensuite pour indiquer les actions à mener par les différents acteurs dans les situations les plus préoccupantes. La Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour la protection des enfants dans les conflits armés négocie par ailleurs des plans d’action concrets avec les parties listées dans le rapport annuel. Les violations graves sont le meurtre ou la mutilation d’enfants, le recrutement ou l’emploi d’enfants soldats, les violences sexuelles commises contre des enfants, les attaques dirigées contre des écoles ou des hôpitaux, le déni d’accès humanitaire aux enfants, les enlèvements d’enfants.

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En février 2007, la France, en partenariat avec le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), a organisé la conférence « Libérons les enfants de la guerre ». À l’issue de cet événement, les Principes et engagements de Paris, lignes directrices pour lutter contre le recrutement des enfants dans les forces armées, ont été adoptés. Depuis, 109 États les ont endossés. Pour aller plus loin, la France a organisé avec l’UNICEF, le 21 février 2017, la conférence ministérielle « Protégeons les enfants de la guerre » (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/droits-des-enfants/conference-protegeons-les-enfants-de-la-guerre-21-fevrier-2017/article/conference-protegeons-les-enfants-de-la-guerre-21-02-17) afin de dresser un état des lieux des actions menées, et de relancer la mobilisation internationale sur ce dossier.

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Actions de la France pour la mise en œuvre effective des droits de l’enfant

La France traduit concrètement son engagement en faveur des droits des filles. Avec le Comité UNICEF France, elle a lancé cette année un fonds de contrepartie (matching fund) en faveur de l’autonomisation des filles en Mauritanie, reposant sur des financements innovants : l’État verse un euro pour chaque euro récolté dans le cadre d’une campagne d’appel aux dons en faveur de ce projet. Grâce à ce programme, renforçant la formation, les activités culturelles et l’éveil à la citoyenneté, les filles seront actrices de leur avenir et pourront ainsi prendre une participation active à la vie publique. Elle a également engagé une action de long terme en faveur de l’éducation et de la formation des filles, (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/developpement/priorites-sectorielles/l-education/article/la-scolarisation-des-filles-un) ainsi que contre les violences de genre en milieu scolaire au travers de projets multi-pays.

Convaincue que l’accès à l’éducation est un enjeu-clef, la France finance par ailleurs de nombreux projets partout dans le monde en faveur de l’accès de tous les enfants à une éducation de qualité, y compris au service de la stabilisation sur le long terme des zones en crise.

S’inscrivant dans une tradition historique, la France soutient par ailleurs les acteurs de la santé maternelle et infantile (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/droits-des-femmes/article/journee-internationale-de-la-tolerance-zero-a-l-egard-des-mutilations-genitales-240314) dans les zones qui en ont le plus besoin, au travers notamment de l’Agence française de développement (AFD).

La France a pris en juin 2019 la présidence du Partenariat mondial créé dans le cadre des Objectifs de développement durable (l’Alliance 8.7) (https://onu-geneve.delegfrance.org/La-France-prend-la-presidence-de-l-Alliance-8-7), qui a pour but d’éradiquer le travail des enfants d’ici 2025 en associant l’ensemble des acteurs, les États, les organisations internationales, mais également les partenaires sociaux, les entreprises et les Organisations non gouvernementales.

Publié le 26/11/2019

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