Décès [fa]

TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE DECES

Cette démarche s’effectue par correspondance.
Aucun délai n’est fixé pour transcrire un décès.
Sur demande, le service central d’état civil peut aussi transcrire l’acte de décès du conjoint étranger d’un(e) français(e).

JUSTIFICATIFS A FOURNIR

1. formulaire de demande de transcription d’acte de décès complété, daté et signé (voir ci-après) accompagné d’une photocopie de pièce d’identité officielle comportant photo et signature du demandeur :

PDF - 72.5 ko
Formulaire transcription acte de décès
(PDF - 72.5 ko)

2. Original de l’acte de décès afghan (ne pas confondre avec l’avis de décès).

3. copie intégrale récente de l’acte de naissance français du défunt délivrée par :

- pour les personnes nées en France : la mairie du lieu de naissance
- pour les personnes nées à l’étranger : le consulat de France qui a enregistré la naissance ou le service central de l’Etat civil – 44 941 Nantes cedex 9 https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

4. justificatif de la nationalité française :

- du défunt, pour les personnes majeures.
- d’un des parents, pour un enfant mineur.
- du conjoint, pour le défunt étranger.

La preuve de la nationalité française peut être apportée par :

- passeport biométrique en cours de validité, OU
- recto-verso de la carte nationale d’identité en cours de validité, OU
- copie d’un certificat de nationalité française, OU
- copie de l’ampliation du décret de nationalité ou de réintégration ou de la déclaration d’acquisition.

5. selon le cas (marié, etc.) : livret de famille français du défunt pour la mise à jour de ce document.

6. Si vous résidez en France, une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie au tarif en vigueur. Si vous résidez en Afghanistan, l’acte de décès et, le cas échéant, le livret de famille seront transmis à l’ambassade.

COMMENT TRANSMETTRE VOTRE DOSSIER ?

Les demandes de transcription se font exclusivement par correspondance à l’adresse suivante :

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Service central d’état civil
Bureau rédaction 1
11, rue de la Maison blanche
44941 NANTES cedex 9
FRANCE

Pour obtenir des renseignements complémentaires :

- Service central de l’état civil : Br1.SCEC@diplomatie.gouv.fr

Publié le 21/03/2019

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