Etat civil

  • Transfert de compétences pour la transcription des actes de l’état civil afghans

    Transfert de compétences entre l’ambassade et le SCEC

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  • Naissance

    TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE NAISSANCE AFGHAN
    Conformément à l’article 18 du code civil, est Français l’enfant dont l’un des parents au moins est Français, même s’il est né à l’étranger
    Une fois l’acte de naissance (...)

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  • Mariage

    PROCEDURE : AVANT ET APRES LA CELEBRATION DU MARIAGE
    La procédure de transcription de votre mariage dans les registres de l’état civil français comporte trois étapes :
    1. Avant le mariage : (...)

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  • Décès

    TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE DECES
    Cette démarche s’effectue par correspondance.
    Aucun délai n’est fixé pour transcrire un décès.
    Sur demande, le service central d’état civil peut aussi transcrire l’acte de décès (...)

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